Mentions Légales et règlement
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement SAS CASA MIASTO dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation.
Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation, directement (par le client) ou indirectement (par notre établissement sur demande du client).
L’établissement est une maison d’hôtes proposant 5 chambres individuelles et privatives, systématiquement équipées d’une salle de bain et d’un WC privatif. Les chambres situées au 1er et 2ème étage de la maison d’habitation sont toutes décorées et équipées avec soin.
La description détaillée des chambres et des équipements figure sur le site internet de l’établissement : www.casa-miasto.fr Les clients peuvent également profiter de deux salons aux 1er et 2ème étages. Ainsi que d’un espace bien-être composé d’un spa et d’une salle de massage dont la description et conditions d’accès figurent sur le site internet de l’établissement : www.casa-miasto.fr. Le petit-déjeuner est servi à table dans l’espace réfectoire de la maison.
Heures d’arrivées et de départs
Nous vous accueillons à votre arrivée qui doit être entre 15h et 17h30
L’heure de départ de la chambre est fixée à 11h.
Il peut être possible d’organiser une arrivée ou un départ tardif selon les possibilités logistiques et la disponibilité des hôtes. Cela devra être spécifié par l’hôte à l'hébergeur avec anticipation.
Vous pouvez déposer vos bagages avant de récupérer votre chambre et ce à partir de 14h. Le jour de votre départ, vous pouvez également nous laisser vos bagages pour les récupérer plus tard. Attention : nous mettons tout en œuvre pour sécuriser le stockage de vos bagages, néanmoins, nous ne serions pas tenus responsable en cas de vol ou dégradation.
SécuritéLa maison est équipée de 2 caméras de sécurité au RDC de la maison. Ces caméras tournent 24h/24h et 7j/7j. S’agissant des données enregistrées, les images peuvent être utilisées pour justifier d’un comportement irrespectueux, de la dégradation d’un équipement présent dans les parties communes ou d’un éventuel vol.
Petit-déjeunerLe petit-déjeuner peut être servi à partir de 8h30 et jusqu’à 10h30 tous les matins dans la salle réfectoire de la maison. En cas d’allergie ou autre intolérance alimentaire, merci de nous en faire part le jour de votre arrivée.
EnfantsBien que nous adorions les enfants, notre établissement n’est pas adapté à l’accueil d’enfants. Afin d’assurer la tranquillité de nos clients nous vous prions de prendre cette condition en considération lors de votre réservation.
AnimauxLes animaux ne sont pas autorisés dans l’établissement.
FumeursLa maison est strictement non-fumeur, tant pour les chambres que les parties communes à l’exception du jardin. Une pénalité sera retenue si vous ne respectez pas cette règle.
Ménage des chambresLe ménage est évidemment fait avant votre arrivée. Si vous restez plusieurs nuits, nous passons un coup de propre selon vos besoins. Vous avez à disposition du linge de bain à savoir des serviettes en qualité hôtellerie ainsi qu’un peignoir pour l’accès au spa. Si vous avez besoin de les changer, merci de le signaler.
Disponibilité du gestionnaire de l'hébergementNous ferons notre maximum pour être disponible tout au long de votre séjour et vous prodiguer nos conseils pour un séjour réussi. Nous vous rappelons que nous vivons également dans la propriété.
Entrer et sortir de la maisonVous disposez d’une clé dédiée à votre chambre. L’entrée principale de la maison se fait également par une clé mise à votre disposition. En cas de perte, des frais de reproduction sont à votre charge. Vous pouvez entrer et sortir de la maison à toute heure, en prenant soin de limiter le bruit durant les heures habituelles de repos (entre 22h et 8h du matin).
WIFIVous disposez d’un accès wifi gratuit et illimité au sein de la maison. Il est demandé une utilisation normale interdisant tout téléchargement illégal ou toute consultation de site inapproprié ou ne respectant pas la législation française.
L’espace Bien-EtreVous pourrez lors de votre séjour profiter d'un moment de détente dans notre espace bien être. Cet espace est composé d’une salle Spa et d’une salle de Massage, dont les équipements et règles d’utilisation sont précisées ci-dessous.
Salle Spa :Un spa 2 places est mis à disposition ainsi qu’un vélo elliptique.
Règlement intérieur du spa :Tarifs : Il est compris dans votre nuitée (pas de supplément dû) 1h d’accès à la salle Spa. Au-delà de l’heure offerte par jour et par chambre incluse dans la réservation, les séances supplémentaires sont facturées 20€/heure et par personne. Accès : le Spa est ouvert de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, uniquement sur réservation. La réservation de cette heure dédiée doit se faire auprès des gestionnaires de la Maison et selon disponibilités (parmi les heures d’ouvertures du spa). L’accès et l’utilisation de cet espace détente est uniquement réservé aux locataires des chambres d’hôtes. Toute dérogation à cette règle ne peut se faire que sur accord express des propriétaires. Utilisation et conduite : Le Spa est prévu pour 2 personnes maximum. Un Spa n’est pas une baignoire, on ne s’y lave pas. Vous l’utilisez le Spa sous votre responsabilité : en cas de dégradation du matériel ou d’utilisation de savon ou autre produit dans le SPA, les réparations des dégâts seront à votre charge. Cet espace est basé sur la détente et la relaxation. Nous vous prions de respecter le calme et la discrétion requis. Il est déconseillé de se baigner avec tout objet de valeur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage physique ou matériel, perte, vol et altération
Règles d’hygiène : Une douche préalable est obligatoire dans votre chambre à l’eau savonneuse afin d’enlever toute trace de crème hydratante, huile de massage (notamment après prestation dans notre salle de massage) et de saletéLes cheveux longs doivent être attachés,
Tenue de bain décente et attitude correcte de rigueur,
Seul le maillot de bain est autorisé pour les hommes : sont interdits tous les autres vêtements (t-shirts, caleçons, boxers-shorts, bermudas et tout autre tenue qui s’apparenterait à un short).
Les crèmes et huiles sont formellement interdites dans le Spa.
Sont interdits : cigarettes et vaporettes, chewing-gums, aliments, boissons, radio, téléphones portables, appareils photo et autre appareil électrique.
Il est interdit d’utiliser le Spa en cas de lésions cutanées, verrues plantaires etc… et fortement recommandé de se doucher une fois revenu dans votre chambre et d’hydrater votre peau.
L’eau chaude peut provoquer une hyperthermie et une perte de conscience. Quittez immédiatement le Spa si vous vous sentez mal à l’aise, étourdi ou somnolent. L’utilisation du Spa en conjonction avec de l’alcool, de la drogue ou des médicaments peut entraîner une perte de conscience.
LA PRATIQUE DU SPA N’EST PAS SANS CONSÉQUENCE POUR LA SANTÉ SELON LES INDIVIDUS. NOUS VOUS INVITONS A LA PRUDENCE. LES FEMMES ENCEINTES, LES DIABÉTIQUES, LES PERSONNES EN MAUVAISE CONDITION PHYSIQUE OU SOUS ORDONNANCE MÉDICALE DOIVENT CONSULTER UN MÉDECIN AVANT D’UTILISER LE SPA. LORS DE LA GROSSESSE, L’IMMERSION DANS L’EAU CHAUDE PENDANT DE LONGUES PÉRIODES PEUT NUIRE AU FŒTUS. DANS TOUS LES CAS, VÉRIFIER LA TEMPÉRATURE DE L’EAU AVANT D’ENTRER DANS LE SPA. ELLE NE DOIT PAS DÉPASSER 38° C.
RéservationLe client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
Confirmation :
La réservation est effective à réception d’un acompte correspondant à 30 % de la somme totale due, le solde devant être réglé à votre départ au moment du check-out..
Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, SumUp) ou virement bancaire.
Il n’est pas possible de payer par chèque bancaire ni vacances.
La confirmation est notifiée au client par email.
Annulation par le client :
-si demande d’annulation transmise par écrit dans un délai inférieur à 15 jours avant la date prévue du début du séjour : l’acompte sera conservé en totalité par Casa Miasto
-si demande d’annulation transmise par écrit dans un délai supérieur à 15 jours avant la date prévue du début du séjour : l’acompte sera intégralement remboursé au client
Réservation :
La réservation est effective à réception d’un acompte correspondant à 50 % de la somme totale due.
Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, SumUp) ou virement bancaire.
Le solde se règle par carte bancaire ou virement au moment du check out..
Il n’est pas possible de payer par chèque bancaire ni vacances.
Un contrat de réservation vous sera adressé détaillant les conditions ainsi que les équipements et état des lieux lors de sa mise à disposition qu’il faudra nous retourner dûment signé et accompagné d’un chèque de caution de 2000€. Celui-ci ne sera pas encaissé et sera restitué à la fin du séjour après un état des lieux de sortie. En revanche, si dégradation constatée nous nous réservons le droit de retenir l’intégralité ou une partie de cette caution sous les conditions définies dans “Dégradation de la chambre ou des parties communes”.
Annulation par le client :
si demande d’annulation transmise par écrit dans un délai inférieur à un mois avant la date prévue du début du séjour : l’acompte sera conservé en totalité par Casa Miasto
si demande d’annulation transmise par écrit dans un délai supérieur à un mois avant la date prévue du début du séjour : l’acompte sera intégralement remboursé au client
Les réservations effectuées par le client se font :
soit par le site internet de l’établissement www.casa-miasto.fr par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible dans la rubrique “Réserver”. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation.
Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client. soit par des plateformes externes de réservation en ligne dont les conditions et mentions légales n’incombent pas à Casa Miasto SAS.
Accusé de réception de la réservationNous accusons réception de la réservation du client par l’envoi d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée.
Consommation de la prestationEn application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement.
En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’établissement donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service.
L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
PrixLes prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place.
Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l’établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation dont une copie sera effectuée avec la carte d’identité du porteur à titre de garantie en cas de dégradation de la chambre réservée ou des parties communes.
En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
Dans le cas d’un paiement sur place, les moyens de paiement acceptés sont espèces et cartes bancaires. Il est également précisé que le prépaiement peut être réalisé à distance via le terminal de paiement physique de l’établissement s’il en dispose. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.
L’établissement peut proposer des prestations complémentaires au Client selon les disponibilités et possibilités de ses partenaires. Dans pareille hypothèse, la relation contractuelle sera régie par les CGV du partenaire. L’établissement en tant qu’intermédiaire peut assurer l’encaissement de la prestation selon les moyens de paiement précédemment évoqués. Ces prestations peuvent être les suivantes sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive : soins de beauté et de bien-être (massage, yoga), transfert aéroport, transfert gare TGV, visites touristiques, heures d’arrivée et de départs spécifiques, service de traiteur.. Il ne saurait être retenue la responsabilité de l’établissement en cas de non-achèvement ou de non-satisfaction de la prestation visée bien que l’établissement s’efforce de mettre tout en œuvre pour satisfaire son client.
Dégradation de la chambre ou des parties communesLe client s’engage à utiliser la chambre réservée et les parties communes avec respect et délicatesse. Il est précisé que toute dégradation constatée sera enregistrée par la prise de photos et le propriétaire peut dans les 48h suivant le départ des clients prendre contact avec et demander un remboursement pour les frais de remise en état sous présentation du devis d’un professionnel.
En cas de dégradations occasionnant des frais de remise en état supérieurs à 1500€, une plainte sera déposée auprès des services compétents.Le client est notifié que l’établissement mandatera un huissier de justice visant réparation du préjudice.
Pour toute demande de réservation en gîte une caution de 2000€ sera demandée par chèque non encaissé.
Convention de preuveLa saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de casa-miasto.fr seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi Français et sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
IntégralitéLes présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales.
En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente sera mise en ligne par l’établissement sur son site internet. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente s’appliquera automatiquement pour tous les clients.